Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services réalisées par Cryogen IT Consulting au profit de ses clients professionnels. Sauf convention écrite contraire, elles s'appliquent à toute commande et prévalent sur toute autre condition, notamment les conditions d'achat du client.

01Objet et champ d'application

Cryogen IT Consulting fournit des prestations de conseil et d'ingénierie informatique : développement sur mesure, infrastructure cloud, solutions d'intelligence artificielle, intégration et services associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions, le client reconnaissant en avoir pris connaissance.

02Modification des conditions générales

Cryogen IT Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa passation. Toute modification substantielle affectant un contrat en cours est communiquée au client, qui dispose alors d'un délai raisonnable pour faire valoir ses observations.

03Devis, offres et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition décrivant son périmètre, ses livrables et son prix. Sauf mention contraire, une offre est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée formée, ferme et définitive à la signature du devis ou à sa confirmation écrite par le client. Toute modification du périmètre fera l'objet d'un avenant.

04Prix

Les prix sont exprimés hors TVA, sauf mention contraire, et s'entendent sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de l'offre. Les éventuels frais de déplacement, licences, abonnements ou prestations de tiers nécessaires à la réalisation sont, sauf accord contraire, facturés en sus.

05Révision des prix

Pour les prestations récurrentes ou les contrats de durée (maintenance, support, services managés), les prix peuvent être revus annuellement afin de tenir compte de l'évolution des coûts, notamment salariaux. Toute révision est communiquée au client préalablement à son entrée en vigueur.

06Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Les prestations peuvent faire l'objet d'une facturation par jalons ou d'acomptes, selon les modalités précisées au devis.

07Réclamations sur factures

Toute contestation relative à une facture doit être adressée par écrit dans les huit jours suivant sa date d'émission. Passé ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le client.

08Défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation belge relative à la lutte contre le retard de paiement. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures et autorise Cryogen IT Consulting à suspendre ses prestations jusqu'au complet paiement.

09Annulation de commande

En cas d'annulation d'une commande par le client, les prestations déjà réalisées restent intégralement dues. Pour les prestations non encore entamées, une indemnité correspondant à une part raisonnable de la valeur de la commande pourra être réclamée, afin de couvrir les coûts et la réservation des ressources engagées.

10Délais d'exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la collaboration du client. Cryogen IT Consulting met en œuvre les moyens nécessaires au respect des échéances convenues. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf faute lourde.

11Obligations du client

Le client s'engage à collaborer activement et à fournir, en temps utile, les informations, accès, environnements et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations. Cryogen IT Consulting ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés résultant d'un manquement du client à ces obligations.

12Réception, conformité et garantie

Il appartient au client de vérifier que les livrables correspondent à ses besoins. Toute non-conformité doit être signalée par écrit dans un délai de quinze jours suivant la livraison. La garantie de Cryogen IT Consulting est limitée à la correction des anomalies dûment constatées et reproductibles, à l'exclusion des défauts résultant d'une modification, d'un usage non conforme ou de l'intervention d'un tiers.

13Propriété intellectuelle et livrables

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral des sommes dues. Cryogen IT Consulting conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes, outils et composants génériques préexistants ou réutilisables, et peut les réemployer dans d'autres projets.

14Sous-traitance

Cryogen IT Consulting peut recourir à des sous-traitants ou partenaires pour tout ou partie d'une prestation, tout en restant l'unique interlocuteur du client et en demeurant responsable de la bonne exécution des services confiés.

15Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution des prestations. Cet engagement subsiste après la fin de la relation contractuelle.

16Non-sollicitation du personnel

Pendant toute la durée de la collaboration et durant les douze mois qui suivent son terme, le client s'interdit de solliciter ou d'engager, directement ou indirectement, tout collaborateur ou sous-traitant de Cryogen IT Consulting ayant participé aux prestations, sauf accord écrit préalable.

17Responsabilité

Cryogen IT Consulting est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle).

18Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (notamment catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée des réseaux ou de services tiers, mesures des autorités, conflit social). Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'empêchement ; si celui-ci se prolonge, chaque partie peut résilier la collaboration sans indemnité.

19Durée et résiliation

Les contrats de durée (maintenance, support, services récurrents) sont conclus pour la période convenue et, sauf mention contraire, renouvelables par tacite reconduction, chaque partie pouvant y mettre fin moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit avant l'échéance. En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

20Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement dont dépend le siège de Cryogen IT Consulting.

21Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à info@cryogen-consulting.com.